Don de jours de repos : un dispositif basé sur des valeurs de solidarité et d’entraide

Congé / Aménagement et réduction du temps de travail
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Publié le vendredi 29 mai 2015

La loi du 9 mai 2014 permet le don de jours de congé à un parent d’un enfant gravement malade pour les salariés du privé et du public. Le décret concernant les salariés du public devrait être applicable à partir de mai 2015 avec effet rétroactif.

Le don de jours de congés pour les salariés du privé soutenu par la loi est amélioré par la négociation de branches et d’entreprises.

Que dit la loi N° 2014- 459 ? : Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de congés non pris, (qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps), au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise assurant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident. Le don est assimilé à une période de travail effectif pour le salarié bénéficiaire du don, qui conserve sa rémunération et tous les avantages acquis avant le début de l’absence.


Voir en ligne : Les clés du social du 16/05/15

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