Don par SMS : Le projet de loi République Numérique voté au Sénat le 3 mai 2016

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Publié le mercredi 11 mai 2016

Le Sénat a adopté le 3 mai 2016 le projet de loi République Numérique, texte qui a fait l’objet d’un certain nombre de modifications depuis son vote à l’Assemblée Nationale.

L’article 41 du projet de texte relatif, entre autres, au don par SMS a quant à lui été modifié ; un amendement à viser à supprimer l’entrée en vigueur différée du présent article, pour l’aligner sur l’entrée en vigueur de la loi.
L’objectif est notamment de permettre aux campagnes de dons par SMS au profit des associations et fondations faisant appel public à la générosité de débuter dans les meilleurs délais.


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