L’Assemblée nationale a adopté le 24 février, en commission des affaires sociales, une proposition de loi UMP pour une expérimentation du dossier médical sur « un dispositif portable d’hébergement de données informatiques » pour les patients atteints d’affections de longue durée. L’expérimentation est prévue jusqu’au 31 décembre 2012. Le texte doit être examiné en séance publique le 23 mars à la reprise des travaux parlementaires. Cette expérimentation avait déjà été adoptée dans le cadre des lois HPST et LFSS pour 2009, mais, les deux fois, elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, « pour des raisons de pure forme ». Si cette loi est votée, un décret détaillera le fonctionnement du projet. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) aura également son mot à dire.
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