Dossier thématique clauses sociales

Economie sociale et solidaire en régions
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Publié le lundi 28 mars 2011

Bien que présentées aujourd’hui comme un levier d’action particulièrement pertinent en faveur de l’insertion et de l’emploi, les clauses d’insertion du code des marchés publics restent encore sous utilisées dans les collectivités territoriales. Celles-ci ont pourtant été pionnières dans leur mise en œuvre dès les années 1990, mais certaines difficultés rencontrées freinent encore leur essor. Face à ce constat, en lien avec la Commission ESS de l’Association des Régions de France, le Centre de ressources des politiques régionales en économie sociale et solidaire a choisi de consacrer le premier dossier thématique de sa nouvelle rubrique "Dossiers" aux clauses sociales dans les marchés publics.

Ce dossier clauses sociales se compose de 3 parties :
- Une première partie de cadrage revient sur le cadre juridique, un état des lieux des pratiques des collectivités territoriales, les effets et les enjeux des clauses sociales.
- Une deuxième, présente sous forme de fiches de capitalisation différents retours d’expériences de collectivités : contexte de mise en œuvre, modalités de réalisation, ingénierie choisie, dynamique territoriale développée, facteurs de réussites et difficultés rencontrées… Cela permet d’aborder différents cas de figure possibles pour mettre en place une démarche de clauses sociales efficace.
- Une troisième partie recense les principales ressources documentaires, des outils pratiques de collectivités…


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