« Droit à l’oubli » : Google débouté par la justice européenne

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Publié le lundi 26 mai 2014

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l’oubli » numérique, en estimant qu’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu’il renvoie aux internautes suite à une recherche.

Le communiqué de la cour précise :

« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. »

DOSSIER PARTI D’ESPAGNE

L’affaire a débuté lorsqu’un internaute espagnol a réclamé auprès de l’Autorité espagnole de protection des données la suppression de deux articles de presse évoquant ses dettes. Il demandait aussi à ce qu’ils ne soient plus indexés par Google, au motif que ces dernières n’étaient plus d’actualité.


Voir en ligne : Le Monde du 13/05/14 par Martin Untersinger

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