Droit à l’oubli : la CNIL proche de sanctionner Google

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Publié le mardi 2 février 2016

La CNIL pourrait prononcer dans les semaines qui viennent une sanction contre Google, accusé de ne pas mettre en œuvre correctement le droit à l’oubli pour les internautes qui veulent cacher des résultats qui les concernent.

Selon le New York Times qui dit s’appuyer sur deux sources anonymes distinctes, la CNIL pourrait prononcer dans les semaines qui viennent une nouvelle condamnation de Google, accusé cette fois-ci de ne pas respecter les prescriptions de l’autorité administrative dans son implémentation du droit à l’oubli. La Commission avait déjà condamné Google en 2014 pour sa nouvelle politique de vie privée.

La CNIL reproche à Google de ne faire qu’une application limitée du droit à l’oubli, imposé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt Google Spain de mai 2014.


Voir en ligne : Numérama du 25/01/16 par Guillaume Champeau

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