Droit à l’oubli : une avancée considérable pour les anciens malades du cancer

Fédération Nationale de la Mutualité Française
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Publié le mercredi 25 mars 2015

L’Association française de l’assurance, qui regroupe les sociétés membres de la FFSA et du GEMA, et la Mutualité Française se félicitent de l’amélioration de la convention AERAS avec l’introduction d’un droit à l’oubli qui va transformer la vie des anciens malades du cancer et de leur famille.

La signature ce jour du protocole d’accord, en présence du Président de la République, sur le droit à l’oubli est une conquête essentielle pour toutes celles et tous ceux qui ont subi l’épreuve de la maladie.

Cette victoire a été acquise grâce à la volonté de toutes les familles de l’assurance et de la mutualité, des associations de malades et de l’Etat, qui au sein d’un groupe de travail dédié, se sont engagés à faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt aux anciens malades du cancer.

Les progrès de la médecine, qui chaque jour permettent de lutter plus efficacement contre de nombreux cancers et l’accès aux données de santé, indispensables aux assureurs pour mieux connaitre les risques et les évaluer, ont également permis la création de ce droit à l’oubli.

Ainsi, pour les contrats d’assurance de prêt, il sera instauré :
- un droit à l’oubli pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique ;
- un droit à l’oubli pour toutes les pathologies cancéreuses, 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique ;
- une grille de référence, permettant d’assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a cessé depuis un certain nombre d’années inférieur à 15 ans.

Pour Bernard Spitz, président de la FFSA et président de l’Association française de l’assurance (AFA), Pascal Demurger, président du GEMA et vice-président de l’AFA, ainsi que Etienne Caniard, président de la Mutualité Française : "L’instauration du droit à l’oubli va faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les anciens malades du cancer. C’est une avancée dont notre profession peut être fière et qui pourra s’étendre à toutes les pathologies en fonction des progrès de la médecine et de l’accès aux données médicales nécessaires pour évaluer le risque".

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