Droits rechargeables : élargissement de l’accès au droit d’option

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Publié le lundi 30 mars 2015

Pour prendre en compte les difficultés d’application, les négociateurs de la convention d’assurance chômage, réunis le 25 mars, ont convenu d’une solution pour les demandeurs d’emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à une reprise systématique d’anciens droits. Afin de tenir compte de ces situations, les conditions d’accès au droit d’option existant pour les anciens titulaires de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation seraient élargies. Il s’agit de préserver dans tous les cas l’intérêt d’une reprise d’emploi en cours d’indemnisation.

Soumis à des critères précis, ce droit d’option permet aux personnes concernées d’opter pour une nouvelle ouverture de droits, telle qu’elle aurait été calculée en l’absence de reliquat de droits. En exerçant l’option, ces personnes renoncent définitivement aux droits précédemment acquis non épuisés.
Environ 120 000 personnes par an pourraient accéder au droit d’option.

Cet élargissement doit faire l’objet d’avenants à la convention d’Assurance chômage. Ils sont en cours de signature par les partenaires sociaux.


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