Du CV mensonger au licenciement pour faute grave

Licenciement / Rupture de contrat
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Publié le vendredi 5 février 2016

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave d’un directeur des ventes était justifié, dès lors que celui-ci avait volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l’embauche, étant précisé que sa prétendue expérience passée au sein d’une entreprise concurrente avait été un élément déterminant lors du recrutement.

Embauché le 2 mai 2011 en qualité de directeur régional des ventes, le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire à compter du 24 octobre 2011, puis licencié pour faute grave, le 18 novembre 2011. La cour d’appel de Douai avait jugé que le licenciement était fondé sur une faute grave.Le salarié s’est alors pourvu en cassation.


Voir en ligne : Les échos du 11/01/16 par Anne-Sophie Lefur-Leclair

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