Du nouveau pour la mutuelle européenne ?

Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
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Publié le jeudi 11 octobre 2012

Le serpent de mer de la mutuelle européenne semble se réveiller de sa torpeur et
aucun mutualiste français ne s’en plaindra.

Un premier pas a été franchi au
début du mois d’octobre lorsque
le ministre de l’économie sociale
et solidaire français, M. Benoît
Hamon, a fait savoir qu’il avait été
défendre la cause de la mutuelle
européenne auprès des institutions
européennes : le seul fait
qu’un ministre affiche publiquement
son
soutien
à
ce
dossier
et
mette
le
poids du gouvernement
français dans la balance est un
élément nouveau et encourageant
qui mérite d’être relevé et
apprécié par tous les Français
attachés à leurs mutuelles.
Une seconde avancée a été l’audition
publique
organisée
au
Parlement
européen par l’eurodéputé
italien, M. Berlinguer, pour
débattre de l’utilité d’un statut
européen pour les mutuelles avec
des juristes, des académiques et
des dirigeants de mutuelles.

Refus allemand. Cette audition a
confirmé que plusieurs marchés
se sont montrés résolument intéressés par l’adoption d’un statut
européen pour les mutuelles (Italie,
Portugal, Belgique, France),
les Allemands demeurant dans
une position de refus à l’égard de
l’idée même de statut européen.
Parmi les nombreuses raisons
avancées par les mutualistes
allemands pour s’opposer au
statut, il en est une qui laisse les
mutualistes des autres pays sans
réponse : c’est le relatif échec
du statut de la coopérative européenne.

Depuis
que
ce
statut
de
coopérative
existe, seules six coopératives l’ont adopté alors
que l’Europe compte plusieurs
centaines de milliers de coopératives.
Comparaison n’est
cependant pas raison, et rien ne
dit que les mutuelles suivront les
coopératives européennes dans
leur désamour pour un statut
européen.

Ceux qui ont assisté à cette conférence
ont eu la primeur d’une
vaste étude sur les mutuelles en
Europe, réalisée par une société
de consulting hollandaise. Cette
étude montre l’extrême diversité
des mutuelles en Europe, à la fois
par leur cœur d’activité (assurance,
banque,
services
sociaux,
santé…)
et
par leurs différences
de régime juridique.

Consultation publique en vue.
La Commission européenne a
annoncé qu’elle avait l’intention
de soumettre cette étude
à consultation publique dans
les prochaines semaines. Cette
consultation a plusieurs objectifs :
tester l’intérêt des citoyens européens pour les mutuelles, vérifier
que les indications du rapport
sont jugées justes par tous les
lecteurs, voir si les recommandations
de
l’étude
sont
largement
partagées,
ou non.

L’étude contient en effet des
conclusions qui vont être regardées
à
la loupe dans toute l’Europe.

L’étude explique qu’il n’y
a pas d’évidence qu’un statut
européen soit nécessaire pour
permettre le développement des
mutuelles en Europe, mais elle
juge qu’un tel statut ferait sens et
elle donne un certain nombre de
pistes, ou de points à traiter, pour
aider les mutuelles à progresser.

L’idée d’un statut européen qui
semblait faire peur au microcosme
bruxellois semble donc
refaire surface et il appartient
maintenant à l’échelon politique,
c’est-à-dire au Conseil européen,
de pousser la Commission à s’atteler
à nouveau à ce dossier.

La mobilisation de la Commission
est d’autant plus délicate à obtenir
que d’une part ses services
sont accaparés par la crise financière
et ont d’autres urgences à
traiter, et d’autre part que le dos-
sier est partagé entre trois commissaires
 :
entreprises, marché
intérieur et affaires juridiques.
à l’opposé, le climat de crise
financière sert plutôt la cause des
mutuelles : tout le monde reconnaît
que la finance à outrance
mène le monde à la ruine et que
le moment est venu de redécouvrir
des formes d’entreprise
plus prudentes, moins pressées,
moins avides de profits faciles,
voire factices.

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