En mai 2007, Nicolas Sarkozy est élu sur le slogan : « travailler plus, pour gagner plus ». L’un des dispositifs que lui et son équipe font voter, pour mettre en place une telle perspective, est la loi de modernisation de l’économie le 4 août 2008. Le premier chapitre de la loi instaure le statut de l’entrepreneur individuel. Ce statut ne concerne que les entrepreneurs travaillant seuls, à titre principal ou accessoire, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (80 000 euros pour le commerce et 32 000 euros pour les services). Un auto-entrepreneur ne peut donc salarié qui que ce soit et son chiffre d’affaire est limité.
Les avantages supposés de ce statut reposent sur la simplification des démarches et les avantages sociaux et fiscaux qui lui sont attachés. Sont particulièrement mis en avant les points suivants. L’immatriculation aux registres de publicité légale est supprimée dès lors que l’activité concernée engendre un faible montant de chiffre d’affaires. Les démarches sont effectivement très simplifiés dans la mesure où il suffit de se rendre sur un site Internet1 mis en place par le gouvernement à cet effet, et en quelques cliques, il est possible d’être enregistré sous ce statut. En outre, l’auto-entrepreneur qui le souhaite peut désormais s’acquitter d’un prélèvement libératoire fiscal et social, sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités de commerce et à 23 % pour les activités de services. Le prélèvement libératoire, est assimilé généralement à une niche fiscale dans la mesure où il permet à un contribuable d’échapper pour une partie de ses revenus aux contraintes fiscales s’appliquant dans le régime commun. Il est également exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle) pendant 2 ans. Pour finir, l’auto-entrepreneur n’a pas à s’encombrer du calcul de la TVA, cela signifie aussi qu’il ne la récupère pas.
