EMPLOI DES JEUNES : Une loi qui apporte des avancées sur les stages

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le vendredi 21 février 2014

Une proposition de loi sur les stages est en cours de discussion au Parlement. Elle s’inscrit dans la droite ligne de l’accord du 7 juin 2011 sur l’alternance et les stages.

Le texte reprend des dispositions entières de l’accord signé en 2011, telles que la définition légale du stage, la limitation de la durée du stage à 6 mois ou encore l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Cette loi franchit un pas important dans le sens d’une réglementation intelligente des stages et vise à combler les vides juridiques, préjudiciables pour le stagiaire et l’employeur qui existent actuellement dans le droit du travail sur le statut et le déroulement du stage. Enfin, cette loi n’interdit pas le recours aux stages véritables, mais permet de lutter contre l’usage abusif des stages comme substitut à l’emploi.

La CFDT s’est investie dans la construction de cette loi. Elle la soutient pleinement.

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