Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l’Assemblée

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> Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l’Assemblée

Publié le mardi 22 avril 2014

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en commission à l’Assemblée nationale, avant son examen dans l’hémicycle le 13 mai.

Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre, définit pour la première fois le périmètre de l’économie sociale et solidaire, qui regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale.

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée, qui l’examinait depuis mardi, a introduit dans le texte, à l’initiative de son président, François Brottes (PS), et en les adaptant, certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel de la "loi Florange" sur la reprise de sites rentables.


Voir en ligne : L’Express du 17/04/14

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