Economie sociale et solidaire : les certificats mutualistes retenus dans le projet de loi

L’Argus de l’assurance du 28/05/13 par Sébastien Acedo

Assurance, santé et prévoyance
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Publié le mardi 11 juin 2013

Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dévoilé dans ses grandes lignes ce mardi 28 mai, en ouverture d’une conférence parlementaire sur le même thème, prévoit notamment la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin d’augmenter leurs fonds propres.

Les contours de la future loi-cadre de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, sur l’économie sociale et solidaire se précisent. Le texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 juillet prochain, intègrera des dispositions majeures en matière de reconnaissance légale, de structuration et de développement de l’ESS et de ses acteurs (mutuelles, coopératives, associations).


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