Egalité professionnelle. Plus de clarté pour une meilleure égalité

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mercredi 13 mai 2015

Chaque année, toutes les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un diagnostic sur l’égalité hommes-femmes dans leur entreprise. Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, ce rapport de situation comparée (RSC) sera intégré dans la Base de données unique (BDU), qui se met en place progressivement, dans les entreprises.

Pour la CFDT, rien ne doit remettre en cause la lutte contre les discriminations dont sont victimes les femmes que ce soit dans le travail, l’emploi ou dans l’ensemble de la vie. Il faut continuer à mesurer les écarts existants entre les femmes et les hommes et ce pour tous les aspects touchant à la situation des femmes : salaire, évolution de carrière, type d’emploi, précarité, conditions de travail…

Cette intégration dans la BDU doit permettre l’analyse des écarts et servir de base à de véritables négociations ou plans d’action. Les entreprises qui ne négocieraient pas la situation des femmes dans l’entreprise devront continuer à être sanctionnées, par le biais de pénalités.

Le texte est aujourd’hui très flou sur la nature des informations et des indicateurs qui seront fournis au comité d’entreprise. Pour en préciser le contenu, la CFDT refuse le renvoi à un décret.

La CFDT demande au ministère du Travail de préciser très rapidement comment seront mesurés les écarts et quels éléments d’analyse seront fournis aux représentants des salariés.

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