El Khomri va autoriser les référendums des salariés pour valider les accords

Politique de l’emploi
> El Khomri va autoriser les référendums des salariés pour valider les accords

Publié le jeudi 28 janvier 2016

La ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé mardi qu’elle allait introduire dans son projet de loi la possibilité d’organiser un référendum "contraignant" des salariés pour faire valider des accords d’entreprise signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles.
Interrogée sur France Inter sur la conclusion d’accords collectifs et les blocages qui peuvent survenir, elle a dit souhaiter que ces accords "soient légitimes". Pour qu’un accord soit valide, a-t-elle rappelé, il faut qu’il y ait un "principe majoritaire".

Pour cela, soit un accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, a-t-elle rappelé, soit "une autre voie" peut être suivie, la signature d’un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30%, "plus" l’assentiment majoritaire des salariés. Cette voie consisterait donc à donner à ces syndicats signataires, s’ils représentent au moins 30%, "la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise", a expliqué la ministre du Travail.


Voir en ligne : Le Figaro du 26/01/16

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux