Elections 2017 : Les propositions de la CG Scop en réponse aux grandes transitions économiques, sociales et sociétales

Confédération Générale des SCOP
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Publié le mercredi 22 mars 2017

Les Sociétés coopératives et participatives apportent des réponses aux grandes transitions économiques, sociales et sociétales dont la France doit se saisir pour renouer avec un développement équilibré. A l’approche des élections présidentielles, la Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives s’inscrit dans le débat politique et fait connaître ses propositions aux candidats autour de deux grands enjeux : développer l’actionnariat salarié et les transmissions reprises d’entreprises, innover sur les nouvelles formes d’économie.

7 propositions propices au développement des Sociétés coopératives et participatives

#1 Doper les plans d’épargne investis dans l’entreprise : faire évoluer les outils de l’épargne salariale dans le but de développer la participation des salariés au capital et à la gouvernance des entreprises. Cette participation à la stratégie et au risque de l’entreprise est un levier permettant ensuite de faciliter une transmission assurant la pérennité de l’entreprise. Egalement, la mise en place d’une provision (de type provision réglementée) pour la transmission de sociétés aux salarié.e.s.

#2 Encourager les souscriptions au capital des PME et ETI : revenir à une incitation fiscale propice à la croissance et à la pérennité des PME et ETI, pour les membres de la famille et les salarié.e.s.

#3 Préserver les emplois pour les reprises d’entreprises en difficulté : mettre davantage l’accent sur la préservation des emplois en faisant évoluer la réglementation en matière de procédures collectives.

#4 Créer des start-ups coopératives : encourager un modèle alternatif qui permet de garder la valeur et les emplois sur les territoires : les plateformes coopératives.

#5 Proposer une alternative sécurisée à l’auto-entreprenariat : le déploiement du statut d’entrepreneur salarié associé, créé par la loi du 31 juillet 2014 pour les Coopératives d’activités et d’emploi permettrait de rompre l’isolement et la dépendance du travail isolé, en mutualisant des projets et des moyens au sein de coopératives.

#6 Encourager les projets entrepreneuriaux impliquant les parties prenantes : afin de motiver le développement de projets d’intérêt général et non lucratifs, il conviendrait de permettre aux Scic de bénéficier du mécénat (au même titre que les associations).

#7 S’orienter vers une R&D en innovation sociale : pour accroître la capacité d’innovation sociale des entreprises et associations françaises, il revient de créer les conditions d’une recherche et développement en innovation sociale (R&D IS) bénéficiant d’un crédit impôt recherche (CIR).


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Corinne Lefaucheux (CGSCOP)

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