Elections TPE 2016, pourquoi faire et comment ça marche ?

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Publié le mardi 30 août 2016

Pour la deuxième fois depuis la loi d’août 2008 sur la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales, plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir voter à la fin de l’année 2016 pour l’organisation syndicale de leur choix.

Cette élection, pourquoi faire ?

Cette année, les enjeux de cette élection sont plus importants qu’en 2012 où le scrutin ne participait qu’à la mesure de l’audience électorale des syndicats. Résultat : 1 salarié sur 10 a voté.

D’une part, les résultats de ces élections dans les TPE permettront de composer les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) qui, à partir de juillet 2017, traiteront de questions qui concernent les salariés des TPE : conseil et information sur les dispositions légales et conventionnelles, traitement des questions d’emploi, de formation, d’égalité professionnelle et de temps partiel, facilitation de la résolution de conflits individuels et collectifs.


Voir en ligne : Les clés du social du 29/08/2016

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