Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

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Publié le lundi 6 février 2017

Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile ont voté pour ces élections qui contribuent à un progrès important de notre démocratie sociale en permettant, pour la première fois dans notre pays, la représentation de l’ensemble des 4,5 millions de salariés des TPE dans des commissions régionales.

Le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile s’est déroulé du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (20 janvier pour l’Outre-mer) après avoir été reporté d’un mois en raison d’un recours contentieux concernant deux syndicats candidats à ces élections. Les résultats ont été proclamés aujourd’hui 3 février 2017 en présence des organisations syndicales membres de la Commission nationale des opérations de vote. Au total, plus de 330 000 salariés des TPE et employés à domicile ont voté, soit un taux de participation de 7,35 %.

Tous les moyens ont été mis en œuvre par le ministère du travail pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions. Une campagne de grande ampleur a été menée au niveau national et local pour inciter les salariés à voter : courriers envoyés au domicile des électeurs, diffusion de spots à la radio, annonces dans la presse, affichage et campagne digitale d’octobre 2016 à janvier 2017. Les partenaires sociaux ont été associés à toutes les étapes de cette campagne au sein du Haut Conseil du dialogue social et de la Commission nationale des opérations de vote.

Les résultats par région seront proclamés dans la soirée par les commissions régionales des opérations de vote et seront disponibles sur le site .

Ces résultats seront ensuite intégrés à la mesure de l’audience des organisations syndicales qui sera présentée fin mars aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social, instance réunissant l’ensemble des partenaires sociaux. Ils viendront s’ajouter aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

Ces élections, qui permettront pour la première fois à tous les salariés des TPE d’être représentés au sein des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional créées par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, contribuent à un progrès important de notre démocratie sociale qu’il convient de saluer comme tel.


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