Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta !

Confédération Générale du Travail
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Publié le lundi 15 mai 2017

Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le Ceta à la ratification française. Le collectif Stop Tafta et Ceta rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.

L’entrée en vigueur du Ceta, l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada, entraînerait des conséquences désastreuses et irréversibles sur la santé, l’agriculture, l’emploi, le climat, l’environnement et les services publics. Les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseur-Etat menacent profondément notre démocratie, en France et en Europe, déjà fragile. C’est pourquoi, loin de toute forme de repli sur soi [1], des pans entiers de la société civile dénoncent depuis des mois les dangers du Ceta (associations, syndicats et syndicats agricoles, parlementaires de différents bords politiques, etc.). En décembre, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, autorité administrative indépendante, a également émis de fortes inquiétudes [2]. Même la légalité de cet accord est contestée [3].

Une semaine avant son élection, Emmanuel Macron, qui a toujours défendu le Ceta lorsqu’il travaillait auprès de François Hollande ou comme ministre de l’Economie, a dit qu’il entendait désormais les « doutes » et les « incertitudes » et qu’il commanderait à une commission d’experts un rapport sur les « conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord » et qu’il s’engageait à revenir vers la Commission européenne et les Etats membres pour, le cas échéant, « faire modifier ce texte » en fonction des conclusions de cette commission. Le Collectif Stop Tafta et Ceta, qui travaille depuis des années à décrypter ces accords et à mobiliser face à leurs dangers, insiste sur l’urgence : 90% du texte du Ceta va entrer en vigueur dès cet été [4] et le texte n’est plus amendable : un État membre ne peut que le rejeter intégralement, ce que nous demandons. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique.

Afin de faire barrage à la ratification par la France de ce traité toxique, le collectif Stop Tafta et Ceta lance de nouveaux outils de mobilisation :
- il appelle les citoyen-ne-s et les organisations locales ou nationales à s’engager contre le Ceta en signant l’initiative « Stop Ceta » sur www.stop-ceta.fr ;
- il invite à interpeller les candidat.e.s aux élections législatives pour qu’ils et elles se positionnent sur www.legislatives-ceta.fr, afin d’éclairer le choix des électeurs et de mobiliser la future assemblée nationale sur le sujet.

Alors que la Commission européenne négocie actuellement d’autres accords de libre-échange présentant le même type de menaces (avec le Japon, le Mexique, le Viêtnam, les pays du Mercosur, etc.) et que les discussions avec les Etats-Unis sur le Tafta pourraient reprendre prochainement, le nouveau Président et les futur-e-s député-e-s devront, s’ils ou elles veulent endiguer la défiance vis-à-vis des institutions européennes, mettre enfin un terme à cette politique commerciale qui place l’intérêt des multinationales au-dessus de l’intérêt général.

Communiqué commun de la CGT, des Amis de la Terre, Attac et Foodwatch

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[1Conscient des risques croissants d’instrumentalisation par l’extrême droite du rejet populaire et légitime du Ceta, le collectif Stop Tafta et Ceta a publié dès juin 2015 un texte de clarification : http://bit.ly/2qHHsHk. Loin de toute tentative de repli sur soi, le collectif et ses membres visent à alerter sur les menaces antidémocratiques que représentent des accords tels que le Tafta et le Ceta

[2Voir le communiqué accompagnant la publication de l’avis de la CNCDH, « Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux – L’exemple du Ceta », 16 décembre 2016, http://www.cncdh.fr/node/1519

[3Le Conseil constitutionnel a été saisi en France pour vérifier la compatibilité du Ceta avec la Constitution (voir ici : http://bit.ly/2l6JoWM). Nous réclamons par ailleurs que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) soit également saisie, car la compatibilité du Ceta avec les Traités européens est contestée.

[4L’application provisoire de 90% du texte est prévue pour le 1er juin ou le 1er juillet, avant que les Parlements nationaux soient consultés. L’accord n’entrera en vigueur complètement qu’après la ratification nationale des 28 Etats membres européens (ou 27 si le Royaume-Uni a déjà quitté pleinement l’UE d’ici là).

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