Emploi : le patronat accepte de taxer les CDD

Le Figaro du 11/01/13 par Marc Landré

Politique de l’emploi
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Publié le vendredi 11 janvier 2013

L’ultime version du texte proposé par le Medef tient compte de la demande forte des syndicats de renchérir le coût d’embauche des contrats courts.

Comme attendu, le patronat a fini par bouger sur la délicate question de la taxation des contrats courts au 2e jour du dernier round de discussion. Dans l’ultime version du projet d’accord remis ce matin à 12h aux syndicats (et qui doit servir de trame quasi définitive à la version finale du texte), le Medef propose de relever la cotisation chômage employeur à 7% sur les contrats inférieurs à un mois et à 5,5% sur ceux compris entre 1 et 3 mois.

Ne sont concernés que les contrats conclus pour surcroît d’activité, la rédaction de l’article ajouté excluant « les contrats conclus pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire », à savoir les contrats de remplacement (type maternité ou longue maladie), d’usage ou encore saisonniers. Soit, au final, une mesure qui ne touche que le quart des contrats courts conclus chaque année, selon Stéphane Lardy, de FO, qui félicite le patronat pour « ce grand tour de prestidigitation ». Le négociateur de la centrale de l’avenue du Maine s’interroge en outre sur la constitutionnalité de l’exonération de charges pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans. « On n’est pas sûr que ça passe et on va se renseigner, prévient-il. Généralement, on passe par des primes à l’embauche pour favoriser les recrutements, pas par des exonérations de cotisations. »


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