La suppression des exonérations de charges pour les emplois de service pourrait conduire à une baisse des droits à retraite des employés à domicile salariés de particuliers.
Epargnés par la crise, les emplois à domicile sont dans le collimateur du gouvernement. Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé hier la suppression de deux exonérations de cotisations sociales inscrites dans le plan Borloo pour le développement des services à la personne lancé en 2006 : celle concernant les particuliers employeurs et celle concernant les associations et entreprises prestataires. Economie totale : un peu plus de 500 millions d’euros.
Du côté des particuliers, la situation est la suivante : la loi autorise à cotiser sur la base du SMIC et non du salaire réel. Cela génère une économie immédiate pour l’employeur et l’employé, mais au prix de droits à retraite réduits. Pour améliorer la situation des salariés du secteur, une exonération de 15 points de cotisations patronales et salariales a été instaurée en 2006 en faveur du salaire réel. Le dispositif coûtera 310 millions d’euros à l’Etat cette année. Il est utilisé par un particulier employeur sur trois (600.000 en 2007). Sa suppression pourrait conduire à un retour massif vers la forfaitisation des cotisations, donc une réduction des droits sociaux des salariés, et une baisse de leur salaire réel ainsi qu’un surcoût pour les employeurs.
