Encadrement des stages en entreprise : bientôt de nouvelles règles

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Publié le mardi 22 avril 2014

Une proposition de loi, votée à l’Assemblée le 24 février et en attente du débat au Sénat le 29 avril en procédure accélérée, organise le développement, l’amélioration et l’encadrement des stages en entreprise. Une nouvelle fois, la loi cherche à encadrer les stages pour éviter les abus fréquents, tout en gardant le principe de l’utilité des stages s’ils sont intégrés dans un processus pédagogique et facilitent l’insertion professionnelle postérieure.

Cette initiative parlementaire rejoint l’adoption, le 10 mars, par le Conseil des ministres européens d’une charte de qualité pour les stages dans le cadre de la « Garantie pour la jeunesse » (http://clesdusocial.com/un-accord-pour-l-emploi-des-jeunes-signe-par-les). L’objectif est de permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de qualité et dans des conditions sûres et justes : avec une convention écrite définissant le contenu des apprentissages, les conditions de travail, ainsi que la rémunération et la sécurité sociale. L’UE demandent aux États membres de veiller à ce que leur réglementation suive les principes des lignes directrices de cette charte.


Voir en ligne : Les clés du social du 09/04/14

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