Enfin un projet de loi Autonomie même s’il manque de souffle !

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux
> Enfin un projet de loi Autonomie même s’il manque de souffle !

Publié le lundi 3 mars 2014

Le projet de loi Adaptation de la société au vieillissement dit loi Autonomie a été diffusé dans sa version soumise pour avis au CESE et au Conseil d’Etat. Son adoption par le gouvernement est à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 9 avril prochain. Il devrait être transmis au Parlement avant la fin du premier semestre.


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