Entreprises coopératives, franchises, « un état d’esprit différent »

CoopFr (Groupement National de la Coopération)
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Publié le lundi 5 mai 2014

Objets de nombreuses confusions et autres amalgames, les modèles économiques et de gouvernance des entreprises franchisées et des coopératives représentent des cas particuliers dans le paysage entrepreneurial français. Explications et décryptage par Jean-Christophe Grall, avocat au barreau de Paris.

Pouvez-vous commencer par définir précisément ce que sont, au regard du droit, une coopérative et une franchise, et les différences essentielles que ces statuts juridiques recouvrent ?

La différence n’est pas d’ordre sémantique mais juridique. Les franchisés adhèrent à un réseau de franchise, via un contrat de franchise. Dans une franchise, le commerçant qui exploite un point de vente d’une enseigne, généralement connue, réitère le savoir-faire que lui transmet le franchiseur, que lui-même a acquis en exploitant à l’origine son propre fonds de commerce. Les franchisés vont bénéficier d’une assistance de l’ouverture à la fermeture du point de vente, en plus des signes distinctifs d’une marque ou d’une enseigne. Mais, de manière générale, ils n’ont aucune détention capitalistique dans la structure du franchiseur.


Voir en ligne : RSE Magazine du 02/04/14 pour Jean-Christophe Grall, avocat au barreau de Paris

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