Etude "La justice prud’homale"

Les conseils de Prud’hommes
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Publié le vendredi 30 janvier 2015

Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Cette commission temporaire a retenu cinq thèmes prioritaires, la présente fiche retraçant les conclusions de la réflexion conduite sur la réforme de la justice prud’homale. La commission est présidée par Anne Perrot.

Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réforme de la justice prud’homale, la note présente les résultats de travaux académiques ayant cherché à évaluer les effets de réformes de même nature visant d’une part à réduire les délais des procédures et d’autre part à professionnaliser les conseillers prud’homaux. Nous analysons également les principaux mécanismes découlant de la loi à savoir la diminution des coûts de la justice prud’homale et l’accroissement de la sécurité juridique des procédures. Il apparaît en effet que la combinaison de ces différents éléments est susceptible d’avoir des effets partiels contraires selon que l’on s’intéresse aux effets sur les employeurs ou sur les salariés, sur les créations ou sur les destructions d’emplois, aux effets de court terme ou aux effets de long terme.


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