Familles Rurales lance une action de groupe contre SFR

Familles Rurales
> Familles Rurales lance une action de groupe contre SFR

Publié le mercredi 13 mai 2015

Familles Rurales lance la première action de groupe à l’encontre d’un opérateur
téléphonique : SFR.

Les faits remontent, fin 2013, lors de la commercialisation des offres mobiles 4G. Familles Rurales avait mis en garde les opérateurs sur leur communication (publicité, site internet, brochure commerciale...) qui laissait à penser au consommateur que l’offre 4G était accessible sur une large partie du territoire, plus étendue que la réalité.
Contrairement à d’autres opérateurs, SFR n’a pas souhaité faire évoluer ses pratiques.

Familles Rurales l’a donc mis en demeure avant de le traduire en justice. L’affaire est pendante devant les tribunaux. A l’époque l’action de groupe n’existait pas.

Aujourd’hui, au-delà de poursuivre son action visant la condamnation du préjudice qu’il estime avoir été porté à « l’intérêt collectif », Familles Rurales entend permettre aux abonnés SFR d’obtenir la réparation des préjudices économiques nés des pratiques commerciales que l’association estime illicites.

Pour Familles Rurales les consommateurs n’ont pas bénéficié d’une information fiable
(Cf. étude ARCEP publiée le 10 juillet dernier [1]). De nombreux clients ont ainsi pu souscrire une offre 4G alors que SFR savait cette technologie non disponible sur leur territoire.
Au-delà de la différence de prix entre un forfait 3G et un autre 4G, Familles Rurales souhaite que les consommateurs qui ont dû s’équiper d’un terminal 4G (les plus chers du marché) puissent être remboursés.
Compte tenu de ce qui précède, Familles Rurale demandera au Tribunal que tout abonné ayant souscrit une offre présentée comme permettant d’accéder à la technologie 4G alors qu’en réalité la technologie n’était pas accessible puisse être dédommagé.

Ce dossier illustre l’importance d’une telle procédure, car en plus de la demande au juge de la condamnation d’une pratique, Familles Rurales souhaite que les premières victimes, les consommateurs, soient indemnisées, tel est l’objectif de l’action de groupe « à la française ».

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[1Etude=1677&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_ gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=bda1d4 e66deff98d5e75540b5e6b91f5#] de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Amélie Bachelet (Familles Rurales)

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