Faut-il prévenir les salariés que leur entreprise est à vendre ?

Mouvement des Entreprises de France
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Publié le lundi 10 novembre 2014

Le décret d’application de la loi ESS sur l’information des salariés avant la vente d’une d’entreprise est paru cette semaine. Mais le Medef poursuit sa dénonciation, persuadé que le gouvernement pourrait céder.

A priori le débat sur le droit à l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise semble être enterré. Mercredi 29 octobre, le décret d’application des articles 19, 20 et 98 de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) chère à l’ancien ministre Benoît Hamon est paru au Journal officiel.


Voir en ligne : Challenges du 01/11/14 par Léa Lejeune

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