Fiche de paye : simplifier n’est pas cacher

Confédération Générale du Travail
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Publié le mercredi 12 août 2015

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui sera remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage !

Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en mettant le salarié au centre des préoccupations du groupe de travail et rendre plus compréhensible les fondements de notre système français de solidarité.

Ces ambitions affichées dans le préambule du rapport ont guidé notre intervention. Force est cependant de constater que les recommandations du Président du groupe faites dans le rapport au Gouvernement ne répondent absolument pas à ces ambitions.

Le modèle de bulletin synthétique préconisé par le Président, très loin de faire l’unanimité, ne peut recevoir l’assentiment de la CGT, et ce pour plusieurs raisons :
- Une très grande perte d’informations indispensables : retirer les taux et les bases de calcul, ne plus mentionner les détails relatifs aux retraites empêcheront les salariés de faire valoir leurs droits ;
- La présentation par risques et non par organismes : nier la construction de la protection sociale qui s’est structurée autour de luttes gagnantes pose un véritable problème. En cette année du 70ième anniversaire de la Sécurité Sociale, il est dommageable de perdre ces repères et de ne pas continuer à affirmer que la Sécurité Sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre ;
- Même si, à la demande de la CGT, n’apparaitra pas la mention « coût du travail », il y a lieu de constater que tous les allègements de cotisations sociales et fiscales ne figureront pas sur le bulletin de paye proposé (CICE par ex). La CGT rappelle que ces allégements qui ne sont plus financés par les entreprises, ne le sont pas non plus par l’Etat mais par l’ensemble de nos concitoyens, conduisant à une double peine pour les salariés !

Le bulletin de paye doit être un outil pour le salarié et non un outil de propagande patronale.

La CGT a toujours combattu le fait que la simplification du bulletin de paye puisse entrainer des modifications du code du travail. Les salariés ne peuvent se voir imposer un modèle de bulletin de paye testé par 19 salariés, dont 9 d’une seule entreprise, sur 23 millions en France et qui d’ailleurs ne l’ont pas tous approuvé. Les exigences des salariés en matière de démocratie sociale sont bafouées.

Pour la CGT, lutter contre la complexité ne doit pas se faire au détriment de la connaissance et de la transparence. Elle sera toujours aux côtés des salariés afin que chacune, chacun puisse effectivement exercer son rôle de citoyen et conquérir une Sécurité Sociale de haut niveau. Elle demande que les recommandations de ce rapport contraires à leurs intérêts ne soient pas prises en compte par le Gouvernement.

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