Financement de la formation professionnelle dans la branche du sport en 2013

Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS)
> Financement de la formation professionnelle dans la branche du sport en 2013

Publié le mercredi 6 février 2013

Comme en 2012, la branche du sport n’a pas désigné d’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) pour collecter les contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation en 2013.

Dès lors, selon la loi, les employeurs entrant dans le champ de la CCN du sport doivent verser ces contributions à l’un des organismes agréés au niveau interprofessionnel par l’Etat.


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