Financement des organisations syndicales : Deux poids, deux mesures

Confédération Générale du Travail
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Publié le lundi 27 janvier 2014

Le projet de loi sur la démocratie sociale, présenté en conseil des Ministres le 22 janvier comporte une partie sur le financement des organisations syndicales.

La CGT rappelle que le financement du syndicalisme doit reposer majoritairement sur les cotisations syndicales. C’est une garantie de son indépendance.

La confédération est financée à 74% par les cotisations de ses adhérents.

Aujourd’hui, ce financement peut être complété par un financement de la part des entreprises ou des branches et des pouvoirs publics. C’est légitime compte tenu des missions d’intérêt général que remplit le syndicalisme et de son rôle dans l’exercice de la démocratie et de l’élaboration de normes sociales dans le champ interprofessionnel.

Le projet de loi propose une refonte du financement des organisations syndicales basé sur la création d’un fonds mutualisé de centralisation au niveau nationale et de répartition des financements.

Pour la CGT, ce fonds ne doit pas se substituer aux financements existants. Il doit permettre la mise à disposition de salariés pour l’activité syndicale.

Non seulement le fonds tel que proposé ne répond pas à cet objectif mais le niveau de son financement est renvoyé à des décrets ultérieurs.

Rien ne garantit donc que le niveau actuel, déjà insuffisant, de financement des organisations syndicales soit maintenu.

De plus, la part de financement public relatif aux missions d’intérêt général du syndicalisme ne tient pas compte de la représentativité des différentes organisations syndicales. Par contre, le financement en direction des organisations patronales dans le cadre du paritarisme tiendrait compte de leur poids respectif. Deux poids, deux mesures donc. Il importe que la loi sur la représentativité syndicale de 2008 soit respectée.

Ce projet de loi, ne peut recevoir notre assentiment, tant sur la forme que sur le fond.

Ce volet du projet de loi sur la démocratie sociale ne présentant pas un caractère d’urgence, la Cgt exige qu’il soit retiré et affirme sa volonté d’une véritable négociation sur les moyens nécessaires à la démocratie sociale, et la transparence financière de l’ensemble des organisations syndicales.

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