Financement des syndicats et du patronat : c’est plus clair

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Publié le jeudi 9 mars 2017

Le Fonds pour le financement du dialogue social créé en 2015 vient de publier son premier rapport. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale l’avait institué afin de donner un financement clair au paritarisme et aux organisations syndicales et patronales. Les règles précédentes étaient peu transparentes et sans véritable contrôle. Elles avaient entrainé de la méfiance, voire des accusations de détournement de fonds en particulier de la formation professionnelle. En 2015, les syndicats ont perçu 77,7 millions d’euros et les organisations patronales 37 millions.

L’an I de la transparence

Le fonds organise la collecte et la répartition des financements destinés aux organisations syndicales et patronales. Il est géré par l’AGFPN (l’Association de gestion du fonds paritaire national) et dirigée par les partenaires sociaux [1]. « Le Fonds s’emploie à fournir une information financière irréprochable, certifiée et précise. Il doit devenir le lieu de référence où cette information est accessible pour le plus grand nombre, salariés, citoyens et décideurs » indique Jean-Claude Volot (MEDEF), président de l’AGFPN. Le fonds doit rendre compte chaque année, dans un rapport au gouvernement et au Parlement, des crédits qu’il a attribué aux syndicats et au patronat. Le rapport sur 2015 est donc le premier du genre.


Voir en ligne : Les clés du social du 01/03/2017

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