Fiscalité des dons agricoles : encore un petit effort !

Commerce équitable / Responsable
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Publié le mercredi 2 décembre 2015

SOLAAL se félicite de l’annonce de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et de Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, sur l’extension du dispositif de réduction d’impôt aux fruits et légumes donnés puis transformés.

Cela va permettre de renforcer de nouvelles filières de dons (par exemple, transformation de pommes en jus ou en compotes ; de pommes de terre en flocons pour la purée).

Depuis sa création, SOLAAL n’a eu de cesse d’œuvrer pour obtenir un dispositif fiscal adapté aux dons agricoles. Désormais, ce dispositif vient compléter ceux prévus pour les dons de lait et d’œufs. Les secteurs agricoles sont ainsi de mieux en mieux couverts.

Toutefois, il reste une filière où les dons ont besoin de clarification : celui des viandes. En effet, un dispositif est nécessaire pour les dons d’animaux ou de viandes réalisés par des producteurs, compte tenu de l’intervention d’un intermédiaire, l’abattoir.

SOLAAL entend sécuriser tous les dons sur le plan fiscal et demande un dernier effort au Gouvernement.

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Dorothée Briaumont (Solaal)

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