Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) : un fonds de pension à la française

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Publié le jeudi 1er juin 2017

L’ordonnance créant les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) et l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée le 6 avril 2017 suite à la loi Sapin 2. Il s’agit de la création d’un fonds de pension à la française qui ne remet pas en cause l’équilibre entre répartition et capitalisation. Suite à cette publication, les assureurs pourront présenter un dossier d’agrément. Les premiers fonds devraient voir le jour au début 2018.

Troisième pilier de la retraite après les régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite supplémentaire regroupe différents dispositifs d’assurance facultatifs, collectifs et individuels. La fédération française d’assurance en donne la définition suivante : « Le dispositif d’assurance retraite, souscrit par une entreprise au profit de ses salariés, est destiné à la préparation de la retraite, il garantit le versement d’un revenu à vie, offrant ainsi une protection supplémentaire aux futurs retraités. Outre les versements obligatoires des employeurs et des salariés, ils permettent aux salariés d’alimenter leur contrat à titre volontaire ».


Voir en ligne : Les clés du social du 20/05/17

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