Formation : branche ingénierie conseil numérique, signature unanime sur le CPF

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
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Publié le lundi 6 juillet 2015

CINOV et l’ensemble des partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études techniques se dotent d’un Accord portant sur la Formation professionnelle et l’Apprentissage, et renforcent les instances paritaires de la branche, afin de mettre en œuvre une politique de formation ambitieuse pour ses entreprises.

Le 25 juin 2015, CINOV a signé à l’unanimité avec les partenaires sociaux un accord portant sur la formation professionnelle et l’apprentissage.

Cet accord fait suite à la Réforme de la formation professionnelle engagée depuis la Loi du 05 mars 2014. Il porte notamment sur :
- Les conditions de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
- L’adaptation des dispositions légales de la professionnalisation
- La création d’une contribution conventionnelle définie en fonction de l’effectif des entreprises
- La demande d’habilitation du FAFIEC à collecter la taxe apprentissage des entreprises de la Branche

Cet accord a pour ambition de répondre à 3 enjeux majeurs :

Faire bénéficier les entreprises, et notamment les TPE/PME, d’un accompagnement accru, afin de faire de la formation un outil de leur compétitivité.

Contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des salariés, des jeunes et des demandeurs d’emploi, par le développement de l’alternance et la création de parcours certifiant de Branche.
L’accord fait par ailleurs disparaitre la distinction de prise en charge des contrats de professionnalisation entre les formations visant un métier de la branche et un métier dit « transverse ».

Enfin, afin de se donner les moyens de définir une politique en faveur de l’emploi et de la formation adaptée à la conjoncture et aux besoins des entreprises, les partenaires sociaux renforcent par cet accord le rôle de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) et celui du FAFIEC, en leur confiant la responsabilité de décider des orientations politiques de la branche et leur déclinaison opérationnelle.

Ce même jour, les partenaires sociaux ont renforcé les instances paritaires de la branche, par la signature d’un accord portant sur la mise en place de Commissions Paritaires Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP) sur chacune des régions suivant la nouvelle organisation territoriale. Elles auront pour mission de contribuer au déploiement, sur les territoires et les régions, des orientations fixées par la CPNE, en tenant compte des spécificités des bassins d’emploi et en relation directe avec les pouvoirs publics locaux.

PDF - 4.1 Mo
Accord signé sur la formation et l’apprentissage

Voir en ligne : https://gallery.mailchimp.com/00785...

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