Formation : la proposition de loi Cherpion détricotée avant son passage à l’Assemblée nationale

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Publié le vendredi 3 octobre 2014

La proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l’emploi, déposée le 24 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, doit être discutée à partir du 9 octobre. Le texte, qui a été vidé de sa substance en commission des affaires sociales le 1er octobre 2014, prévoit un retour aux 39 heures et des mesures en matière d’apprentissage et de stages.

La proposition de loi de Gérard Cherpion, député UMP des Vosges est discutée à partir du 9 octobre 2014 à l’Assemblée nationale. Au-delà des mesures concernant le retour aux 39 heures, le texte comporte des dispositions relatives à l’apprentissage, comme la réintroduction du préapprentissage dès 14 ans, un assouplissement de la durée des contrats, et le paiement par les collectivités de la taxe d’apprentissage. Il intègre également des mesures sur les stages, comme l’abolition du plafond de stagiaires par entreprise et la révision à la baisse de la gratification minimale des stages de plus de deux mois. Mais avant même de passer entre les mains des députés, le texte a été vidé de sa substance en commission des affaires sociales, le 1er octobre 2014. Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés, visant à supprimer tous les articles de la loi.


Voir en ligne : Localtis du 02/10/14 par Emilie Zapalski

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