Front commun des organisations syndicales pour lutter contre les discriminations dans le monde du travail

Syndicats de salariés
> Front commun des organisations syndicales pour lutter contre les discriminations dans le monde du travail

Publié le mercredi 4 mars 2015

Le groupe de travail de lutte contre les discriminations dans le monde du travail, installé depuis le 29 octobre 2014 par les ministres du Travail et de la Ville, a tenu sa réunion plénière le 24 février. Les travaux ont portés sur trois thèmes : la discrimination à l’embauche, la discrimination en emploi et les voies et recours. Après quatre mois de travail, les premières synthèses ont été présentées lors de la plénière.

L’ANI relatif la diversité dans l’entreprise et à la lutte contre les discriminations signé en 2006 par quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, FO et CFTC) n’a pas été évalué par les partenaires sociaux, le patronat ayant refusé d’appliquer la clause de suivi malgré plusieurs relances des organisations syndicales de salariés. Cependant la DARES en a fait une étude exhaustive qui montre que les accords contiennent essentiellement des déclarations de principes et des rappels de la loi. Aucun accord n’a mis en place des indicateurs innovants permettant de repérer et mesurer les discriminations, ils ne contiennent pas non plus, de ce fait, d’outils efficaces pour corriger et réparer les discriminations.

Les discriminations perdurent et augmentent du fait de la crise, l’écart entre les droits et leur effectivité ne cesse de se creuser, menaçant le pacte républicain.

Devant le caractère insupportable et inacceptable de cette atteinte aux droits fondamentaux les six organisations syndicales de salariés, CFDT, CFTC,CGC, CGT, FO, et UNSA, participantes aux groupes de travail ont décidé de présenter ensemble des propositions.

Des moyens simples et concrets existent pour lutter efficacement contre les discriminations :
- Moyens de lutte contre la discrimination à l’embauche. Mise en place dans les entreprises d’un registre des candidatures recensant les candidatures reçues et les recrutements et d’un référent chargé de recueillir les candidatures et de vérifier que les méthodes de recrutements ne soient pas discriminantes. Remise d’une notification de ses droits et des recours en cas de discrimination à chaque candidat à l’embauche.
- Moyens de lutte contre la discrimination en emploi. La lutte contre les discriminations au travail impose l’implication des partenaires sociaux, syndicats et employeurs. Il est impératif que les partenaires sociaux soient à égalité de moyens pour traiter de ces questions. Nous proposons que les entreprises transmettent, de manière croisée, deux indicateurs supplémentaires qui sont en leur possession : le niveau de qualification par tranche d’âge et le niveau de rémunération par tranche d’âge. Ces dispositions n’entraînent aucun coût ni aucune contrainte supplémentaire pour les entreprises. En outre, pour le gouvernement, cela relève d’une simple disposition réglementaire qui aurait l’avantage de se conformer à la loi d’août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- Moyens de recours contre les discriminations. Les organisations syndicales se sont toutes prononcées en faveur d’une action collective, permettant d’aller en justice au nom d’un collectif de salariés. Le ministère de la justice nous a fait part de réflexions en cours sur une action collective en droit du travail nous demandons à être associés à ce travail.

Des propositions simples, concrètes et opérationnelles sont sur la table. La lutte contre le racisme et les discriminations doit être une priorité nationale. Nous interpellons le gouvernement et le patronat : « Sur une question d’une telle importance, pas (ou) plus question de tergiverser : l’heure est à l’action ! ».

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Patricia Rejnero (UNSA)

La CGT

Laetitia Barthelemy (CFTC)

Force Ouvrière

Pierre Jan (CFE CGC)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux