Fusion RSA/PPE Une réforme impossible à budget constant

Santé, social, solidarité nationale
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Publié le jeudi 20 novembre 2014

Le Gouvernement présente aujourd’hui une réforme de l’aide aux travailleurs précaires perçue par près de 6 millions de foyers et qui sera applicable au 1er janvier 2016. Le RSA activité utilisé par seulement 32% de ses bénéficiaires potentiels et la prime pour l’emploi (PPE) qui s’éteint d’année en année seront fusionnés en une prime d’activité individualisée et ouverte aux jeunes.

Si nous soutenons le principe de cette fusion et l’avancée important d’une ouverture aux jeunes, nous considérons qu’un simple redéploiement des crédits, en période d’augmentation de la précarité, ne permettra pas d’atteindre les objectifs de la réforme : réduire la pauvreté au travail tout en incitant à la reprise d’activité. Il semble en effet impossible à budget constant de réduire le non-recours tout en ouvrant l’aide aux jeunes sans pénaliser les familles en emploi, vivant en dessous du seuil de pauvreté, qui percevaient jusqu’alors un RSA activité majoré en fonction du nombre d’enfants. Ce constat était déjà posé en avril 2014 par le rapport au Gouvernement de Dominique Lefèvre (député) sur la fiscalité des ménages qui indiquait clairement que la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi génèrerait « à moyens constants des perdants parmi les familles pauvres et une moindre efficacité dans la lutte contre la pauvreté ».

Le soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes ne peut se réduire, en période de crise sociale, à une simple redistribution de l’aide de l’État entre personnes pauvres et salariés au SMIC. Pour lutter efficacement contre la pauvreté au travail, le Gouvernement doit proposer aux associations d’insertion et aux partenaires sociaux une prime d’activité versée dès la première heure travaillée, d’un montant stable, ouverte, sans différence de montant, aux jeunes en emploi et qui ne fasse aucun perdant parmi les ménages pauvres.

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