Grandes lignes du futur projet de loi de réforme du dialogue social dans l’entreprise

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Publié le mercredi 4 mars 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté aux partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGPME, CGT, FO, MEDEF, UPA) les grandes lignes du futur projet de loi de réforme du dialogue social dans l’entreprise, le 25 février 2015. Invités à se saisir de ce sujet, les partenaires sociaux s’étaient réunis durant quatre mois avant que les négociations ne se concluent sur un constat d’échec le 22 janvier 2015.

Le Premier ministre a indiqué que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mars ou début avril 2015.


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