GuIde pour une évaluation non dIscrImInante des emplois à prédomInance fémInIne

Rémunérations / Pouvoir d’achat / Traitements / indemnisations
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Publié le vendredi 21 mars 2014

Ce guide est le produit d’une réflexion menée au sein du Défenseur des droits
(DDD) dans le cadre d’un groupe de travail animé par Séverine Lemière et
Rachel Silvera associant des agents du DDD, des experts de l’égalité Hommes/
Femmes, consultants RH, chercheurs, des représentants de l’administration (la
DGT, le Service droits des femmes et de l’égalité de la DGCS) et d’organismes
(l’Observatoire de la parité [devenu récemment le Haut conseil à l’égalité
hommes- femmes], le Réseau ANACT) ainsi que des partenaires sociaux et des
organisations syndicales.

« tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. »
Article L. 3221-2 du Code du travail

« sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. »
Article L. 3221-4 du Code du travail

PDF - 559.7 ko
Guide du Défenseur des droits

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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