Guide pratique des dons et du mécénat. A l’usage des associations, organismes et donateurs Edition 2011 Associations, Fondations

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Publié le mardi 14 août 2012

Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments définissant le
don manuel sont les suivants :
- l’existence d’une transaction du vivant du
donateur, c’est-à-dire la remise d’une chose de la
main à la main ;
- l’absence d’écrit : il n’est pas nécessaire d’avoir
un acte notarié ;
- une volonté claire et non équivoque du
donateur de se dessaisir définitivement ;
- l’absence de contrepartie ;
- le don manuel ne peut porter que sur des biens
meubles corporels tels que sommes d’argent,
marchandises, meubles meublants…

Formes

Les dons manuels consentis peuvent être :
- en numéraire : il s’agit du don manuel de
sommes d’argent qui peut se matérialiser par la
remise d’espèces, la remise d’un chèque
(provisionné), le virement de fonds ;
- en nature : il se matérialise par exemple par la
remise d’équipement (table, chaise, matériel
informatique…) ;
- en abandon de créance (type particulier d’un don
manuel en numéraire) par un créancier de
l’organisme : par exemple, la renonciation expresse
de remboursement de dépenses engagées par un
bénévole.


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