Hadopi : le rapport d’activité 2013-2014

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Publié le lundi 3 novembre 2014

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) a rendu public, le 28 octobre 2014, son rapport annuel 2013-2014. En introduction à ce quatrième rapport d’activité, la présidente de l’Hadopi dénonce la situation financière de son institution ainsi que le manque de soutien de la part du ministère de la Culture.

En un an, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, la Haute Autorité a envoyé 3,25 millions de premiers avertissements (messages) et 333 723 seconds avertissements (lettres recommandées) au titre de la réponse graduée. Au cours de l’année écoulée, les procureurs de la République ont choisi, pour le cas de 26 internautes, de saisir la commission de protection des droits de l’Hadopi pour qu’elle envoie des avertissements, plutôt que de lancer une instruction pour des faits de contrefaçon. Les ateliers d’information et de sensibilisation relatifs à l’offre en ligne ont concerné 3 850 personnes et le site de l’offre légale (offrelegale.fr) a connu une moyenne de 18 000 visites par mois. En 2014, le site recense 412 services culturels en ligne, dont 58 bénéficient d’un label. Dans son rapport, la Haute Autorité détaille les usages actuels des internautes, notamment les modes d’accès aux contenus et de lecture.


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  • Une organisation qui se bat, malgré un budget insuffisant pour remplir la mission qui lui est confiée. Cependant, pour être réellement efficace, il lui faut avoir les moyens de ses ambitions, moyens non seulement financiers, mais aussi techniques et stratégiques. Hadopi a besoin de plus de réactivité dans ses orientations stratégiques

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