Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

Conditions de travail, sécurité et maladies professionnelles
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Publié le jeudi 6 octobre 2016

Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral.

Entre travailler et communiquer sur notre travail, il faut régulièrement choisir, et nous n’avions jusque là pas partagé cette évolution qui est à porter au crédit de l’AVFT (et donc sans lien, pour répondre au questionnement formulé dans l’article précité, avec « l’appel et les témoignages des dix-sept anciennes ministres qui dénoncent le harcèlement sexuel en politique »). Ce commentaire rédigé par un avocat est donc une bonne occasion d’y revenir.

L’amendement à la loi « travail » dont il s’agit permet de faciliter l’établissement de la preuve d’un harcèlement sexuel ou moral devant le Conseil de prud’hommes, preuve qui était déjà dite « aménagée » en ce qu’elle en répartit le fardeau entre la partie demanderesse (la victime de harcèlement sexuel, pour ce qui concerne l’AVFT) et l’employeur. La curiosité de cette modification est qu’elle constitue à la fois une évolution positive et un retour en arrière(1), puisqu’elle rétablit une rédaction sur laquelle le législateur s’était empressé de revenir, paniqué par le droit jugé exorbitant qu’il avait initialement accordé aux salarié.es concerné.es.


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