Harcèlement sexuel : la loi adresse un message de fermeté aux employeurs privés

Management / Encadrement / Mobilité
> Harcèlement sexuel : la loi adresse un message de fermeté aux employeurs privés

Publié le mardi 19 août 2014

La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d’indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d’un motif discriminatoire.

La loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, adoptée hier soir par le Parlement, contient des mesures de nature à dissuader les employeurs de procéder à des licenciements de salarié.es victimes de harcèlement sexuel ou de discriminations quel qu’en soit le motif.

Elle ajoute un article(1) dans le Code du travail disposant que « lorsque le juge constate que le licenciement est intervenu en méconnaissance des articles L.1132-1, L1153-2(2) et L. 1225-5 et que le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque sa réintégration est impossible, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur qui ne peut être inférieure aux salaires des douze derniers mois. Elle est due sans préjudice du paiement du salaire qui aurait été perçu pendant la période écoulée entre le licenciement et la décision de justice définitive et, le cas échéant, de l’indemnité prévue à l’article L.1234-9 ».


Voir en ligne : Souffrance et travail du 25/07/14

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux