Hépatite C : les associations saluent la décision de l’office Indien des brevets

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Publié le vendredi 23 janvier 2015

En plein débat sur le coût des nouveaux traitements contre l’Hépatite, l’office indien des brevets a rejeté mardi 13 janvier une des demandes de brevet formulées par Gilead sur le sofosbuvir. Les associations se félicitent de cette décision, qui contribue à une amélioration de l’accès aux traitements pour de nombreux patients.

Un recours en opposition avait été déposé conjointement par l’association de patients Delhi Network of Positive People (DNP+) et le collectif de juristes Initiative for Medicines, Access & Knowledge (I-MAK). Une opposition au brevet est une procédure ouverte à toute personne intéressée – industriels concurrents ou société civile - pour contester la validité d’un brevet.

« Cette décision est encourageante car elle constitue un pas vers la disponibilité du traitement en version générique et donc vers l’accès universel » explique le Docteur Jean-François Corty, Directeur des Opérations France de Médecins du Monde, « mais il nous faut encore attendre car un deuxième brevet demandé par Gilead est toujours en cours d’examen ».

L’actuel médicament de Gilead vendu à prix exorbitant - 1 000 dollars la pilule aux US, 84 000$ les 3 mois de traitement – est inaccessible pour l’immense majorité des patients atteints d’hépatite C. De fait, les organisations médicales internationales sont dans l’incapacité de soigner correctement leurs patients malades de l’hépatite C alors qu’un traitement efficace existe.

Le problème d’accès se pose non seulement dans les pays « à ressources limitées » mais aussi dans les pays occidentaux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour absorber de tels prix. En France, le prix est de 41 000 euros et le médicament est rationné. En Angleterre, le traitement est vendu 44 000£ et l’assurance maladie a repoussé d’avril à juillet la dispensation du traitement. En Espagne, le traitement est également rationné : seule 5 000 personnes -1 personne sur 5 en besoin urgent de traitement- pourra y avoir accès en 2015.

Pourtant, le sofosbuvir ne coûterait que quelques centaines de dollars si des versions génériques existaient [1].

Nos associations rappellent la nécessité de favoriser l’accès universel aux traitements contre l’hépatite C en Europe et dans le reste du monde. La décision de l’office Indien des brevets doit également encourager l’ouverture d’un débat public en France sur les prix des médicaments et leur impact sur les systèmes de santé.

Associations signataires : Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, AIDES, Comede

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[1Andrew Hill and all, Minimum Costs for Producing Hepatitis C Direct-Acting Antivirals for Use in Large-Scale
Treatment Access Programs in Developing Countries, Clinical Infectious Diseases, February 13, 2014.

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