Hubert Camus, gérant du groupe ABC Portage, salue la validation en Conseil des ministres de l’ordonnance sur le portage salarial

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
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Publié le mardi 7 avril 2015

Le gouvernement vient de conférer, par le biais d’une ordonnance adoptée en date du 01 avril 2015, une nouvelle base légale au portage salarial dans la droite ligne de l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010. Hubert Camus, gérant d’ABC Portage et vice-président du PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), se réjouit de cette avancée sociale en faveur du marché du travail.

L’Ordonnance qui va tout ordonner

L’ordonnance adoptée en Conseil des ministres le 1er avril 2015 permet de préciser les règles de fonctionnement du portage salarial, un statut innovant apparu dans les années 80, situé à mi-chemin entre l’indépendant et le salarié et s’adressant à des personnes qui justifient "d’un niveau d’expertise, de qualification et d’autonomie suffisant".

Le texte, issu du dialogue social, définit et sécurise les conditions applicables aux entreprises de portage, aux salariés portés et aux entreprises clientes. Elle prévoit cinq dispositions principales :
- Exclusivité de l’activité de portage salarial, ouvrant de facto une négociation en vue de la création d’une convention collective.
- Rémunération minimale de 2 377 € brut mensuel pour un temps plein équivalent à 75 % du plafond de la Sécurité sociale.
- Mise en place d’une garantie des salaires au bénéfice des salariés portés.
- Utilisation des contrats de travail existant, adaptés au portage salarial et donc, reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi.
- Le portage salarial concerne tout type de prestations de services (hors services à la personne) rendues par des professionnels autonomes.

Hubert Camus, gérant d’ABC Portage et vice-président du PEPS est fier d’avoir contribué à cette reconnaissance résultant d’un engagement constant des partenaires sociaux pour l’employabilité et permettant aux 50 000 personnes portées actuellement d’évoluer de façon sécurisée et autonome vers une activité durable en fonction de leur potentiel.

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