Cet ensemble d’acteurs hétérogène s’est doté en 1980 d’une charte commune énonçant les grands principes du fondement de son unité. Promoteur de multiples projets centrés sur des valeurs de solidarité, ce secteur intervient notamment dans de nombreux domaines à vocation sociale. La présente étude fournit une première image de l’emploi salarié au sein de l’ESS en Ile-de-France. Le portrait dressé, qui repose uniquement sur l’exploitation de deux sources (voir Méthode typologique), demeure partiel notamment parce qu’il ne rend pas compte du poids économique du secteur ou encore de la place qu’y occupe l’emploi bénévole. Une forte implantation en Ile-de-France Avec près de 71 400 établissements recensés en 2000, l’Ile-de-France est la première région française d’implantation des établissements de l’ESS, soit 15 % des 469 000 unités nationales. Toutefois, elle n’arrive qu’en dix-huitième position pour le poids relatif du secteur dans l’économie régionale (10,3 % contre 12,5 % pour la moyenne métropolitaine). Les associations représentent 91 % de cet ensemble (Figure 1). Paris concentre à lui seul 46 % des établissements de l’ESS francilienne, soit le double de l’ensemble des trois départements de la petite couronne. La grande couronne en accueille 31 %. A l’exception des coopératives, plus nombreuses en grande banlieue, la concentration des établissements de l’ESS dans Paris est, en moyenne, plus forte que pour l’ensemble de l’économie régionale. L’attractivité spécifique de la capitale se vérifie également sur l’installation des sièges sociaux des établissements de l’ESS francilienne. En effet, la quasi-totalité d’entre eux (99 %) dépendent d’une entreprise dont le siège social est en Ile-de-France, mais une fois sur deux c’est à Paris que ce dernier est implanté (48 %).
Secteur composite, l’économie sociale et solidaire rassemblait en 2000 plus de 71 000 établissements en Ile-de-France, soit 10 % de l’ensemble des établissements de la région. Près de 65 000 associations y occupent une place prépondérante, loin devant les 2 400 coopératives et les 800 mutuelles. Un tiers seulement des établissements employaient des salariés, pour un volume global de 608 000 emplois. L’emploi associatif se caractérise par une forte présence des femmes, un poids important des postes occasionnels et un niveau de salaire moyen plus faible que dans le reste du secteur.
Plus l’entreprise de rattachement est importante, plus fréquemment le siège social est situé à Paris. Ainsi, le siège est domicilié à Paris pour la moitié des établissements coopératifs (480) dépendant d’entreprises de 50 établissements ou plus. Cette proportion atteint 82 % dans le cas des associations et 90 % dans celui des « marges ». Les établissementsmutualistes (notamment du domaine de l’assurance) connaissent une situation opposée : un tiers d’entre eux appartient à une entreprise dont le siège social est en province. Plus des deux tiers des établissements n’emploient pas de salarié Près de 68 % des établissements de l’ESS francilienne n’avaient pas de salarié en 2000, alors que cette part n’est que de 46 % pour l’ensemble des secteurs d’activité (Figure 1). Faible dans les mutuelles, cette proportion est particulièrement élevée dans les associations, dont le poids prépondérant influence fortement les traits généraux du secteur. En effet, avec 80%des emplois de l’ESS en 2000, cette dernière famille est le principal employeur du secteur. Les petits établissements sont prédominants dans l’ESS (46 % de 1 à 5 salariés), mais globalement moins que dans l’ensemble de l’économie régionale. Les établissements de 20 à 49 salariés, comme ceux de 50 ou plus y sont relativement plus nombreux (respectivement 8 et 5 % dans l’ESS, contre 5 et 3 % en Ile-de-France) et la taille moyenne est plus élevée (Figure 3). Au total, l’ensemble des établissements de l’ESS comptait 608 000 emplois en 2000, soit 7,6%de l’emploi régional mesuré en flux sur l’année. L’emploi occasionnel : une singularité des associations Un tiers de ce volume d’emploi est occasionnel, alors que sur l’ensemble de l’économie francilienne la proportion est de 23 %. Les emplois occasionnels représentent 38 % du volume annuel de l’emploi associatif, 30 % pour les « marges », 10 % dans les coopératives et 8 % dans les mutuelles (Figure 4). L’emploi non occasionnel est permanent ou à durée limitée. C’est également dans les associations que la part de l’emploi permanent est la plus faible, près de 35 % des emplois non occasionnels, alors qu’elle varie de 44 % (marges) à 59 % (mutuelles) pour les autres familles. En parallèle, les postes à temps complet, plus fréquents dans les coopératives et les mutuelles (71 %) représentent moins de la moitié des emplois des associations.
Les mesures en termes de « taux d’équivalence temps plein » viennent corroborer ces constats (voir Notions d’emploi dans les DADS). Ce taux, reflétant le poids relatif des emplois occasionnels, de courte durée et/ou de faible volume horaire dans l’emploi total, est de 0,36 dans les associations. Il traduit le fait que le volume annuel d’emploi dans ces dernières « se réduit » de près de deux tiers (64 %) si on l’évalue en équivalent temps plein. Aussi, prend-il une valeur très inférieure à celle atteinte dans les coopératives (0,61) et dans les mutuelles (0,65). Une forte proportion de femmes, sauf chez les cadres En 2000, les emplois féminins représentaient 58%de l’emploi total du secteur, soit plus de 350 000 emplois. Plus faible dans les coopératives (49 %), cette proportion est particulièrement élevée dans les mutuelles (66 %), les associations et les « marges » (58 %). Elle est sensiblement supérieure à celle de l’économie régionale (44 %), ou encore du seul secteur des services (46 %). Quelle que soit la famille de l’ESS, les femmes sont très nettement surreprésentées dans les professions intermédiaires et les postes d’employées. Aussi, bien que plus nombreuses que les hommes, elles occupent moins fréquemment des postes de cadres. En effet, ces fonctions constituent 26 %
Lecture : dans les associations, l’emploi total (489 400 postes) se décompose en 304 700 emplois non occasionnels (62,3%) et 184 600 emplois occasionnels (37,7%).Ces derniers représentent 89,3 % de l’ensemble des emplois occasionnels de l’ESS. Source : Insee, DADS 2000 La DADS est une formalité déclarative régie par le code des Impôts que doit accomplir toute entreprise privée ou publique employant des salariés. Elle contient un ensemble d’informations individuelles sur chaque salarié : caractéristiques d’état civil, catégorie socioprofessionnelle, période d’emploi (maximum 2 par établissement et par an), rémunérations. Champ retenu pour l’étude : l’exploitation des DADS couvre l’ensemble des salariés et des employeurs à l’exception des salariés de l’agriculture, du personnel domestique et des agents de l’Etat. Les salariés des établissements publics industriels et commerciaux (SNCF, EDF…), de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales y sont par contre intégrés. Cette dernière catégorie d’employeurs n’est cependant pas prise en compte dans le champ retenu pour cette étude. Emploi : en l’absence d’information relative à la nature juridique des contrats de travail, un emploi (ou poste) est défini comme l’agrégat annuel de l’ensemble des périodes de travail d’un salarié dans un établissement donné. Emploi occasionnel : emploi remplissant au moins une des conditions suivantes : une durée d’emploi inférieure à 12 jours, ou un nombre annuel d’heures travaillées inférieur à 60, ou une rémunération annuelle de moins de 838 euros, ou encore un salaire horaire de moins de 1,50 euro. Emploi non occasionnel : emploi ne remplissant aucune des conditions précédentes. Il est considéré comme permanent si le salarié a travaillé à temps complet du 1er janvier au 31 décembre (y compris les temps partiels à partir de 80 %) et non permanent dans les autres cas. Volume annuel d’emploi : total des emplois non occasionnels et occasionnels enregistrés sur l’ensemble de l’année. Taux d’équivalence temps plein : rapport entre le volume annuel d’emploi, calculé en équivalent temps plein (base 2 028 heures annuelles en 2000) et le volume annuel d’emploi en valeur réelle. Ce taux vaut 1 lorsque tous les emplois sont de type permanent et tend vers0àmesure que l’on s’écarte de cette « norme » (plus les durées de travail et/ou d’emploi sont faibles). La définition statistique du champ de l’ESS procède d’une méthode typologique inspirée de la nomenclature élaborée par l’Association pour le développement et la documentation sur l’économie sociale (ADDES), qui croise la catégorie juridique de l’établissement avec l’activité exercée. Les comptages du nombre total d’établissements et des établissements employeurs de l’ESS francilienne ainsi définie ont été respectivement réalisés à partir du répertoire interadministratif des entreprises et des établissements (Sirene) et du fichier des Déclarations annuelles de données sociales (DADS). L’unité statistique retenue pour la présentation des résultats est l’établissement, c’est-à-dire l’unité géographique dans laquelle se réalise l’activité de l’entreprise, unité légale. Cette approche a été préférée à celle en termes d’entreprises, parce qu’elle permet d’appréhender plus finement les contours du secteur, que ce soit sur le plan de la localisation géographique, de l’activité ou sur celui de la caractérisation de l’emploi salarié. Dans cette étude, la comptabilisation des établissements franciliens exclut notamment les syndicats de copropriété, très nombreux dans la région. De ce fait, la part des établissements relevant de l’ESS calculée pour l’Ile-de-France peut légèrement différer de celle obtenue dans d’autres régions. Méthode typologique Notions d’emploi dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS)
de l’emploi total masculin dans les coopératives, 33%dans les associations et 39%dans lesmutuelles. Pour les emplois féminins, ces parts oscillent entre 12 et 18 % (Figure 5). Les salariés de l’ESS francilienne sont plus âgés que dans l’ensemble de l’économie régionale : 31 % d’entre eux ont moins de trente ans, contre 36 % pour l’emploi salarié régional. Ils sont seulement 23 % dans ce cas dans les mutuelles. Disparité des salaires hommes/femmes dans les mutuelles Le salaire annuel net moyen des salariés travaillant à temps complet dans l’ESS s’élevait à 21 300 euros en 2000, soit un salaire plus faible que sur l’ensemble des secteurs franciliens (25 800 euros). Les disparités de salaire moyen entre hommes et femmes sont importantes : respectivement 24 000 et 19 500 euros dans l’année. Cet écart représente près de la moitié du salaire féminin moyen dans les mutuelles. Il est plus faible dans les « marges » (15,5 %) et les associations (20,3 %). Globalement, l’écart salarial demeure inférieur dans l’ESS à celui observé dans l’ensemble de l’économie régionale (Figure 5). C’est chez les cadres que les disparités sont les plus fortes : écart de 8 200 euros dans l’ESS, contre 12 600 euros dans l’ensemble des secteurs. Seules les mutuelles, avec un écart de 13 500 euros, se situent au-dessus de cette moyenne régionale. Les différences sont moins nettes sur les salaires médians : 17 000 euros pour les femmes et 18 400 euros pour les hommes. En deçà de ces valeurs médianes (50 % des emplois les moins rémunérés), les salaires versés sont assez proches quel que soit le sexe. De même, en termes de qualification, plus on descend dans la hiérarchie, plus les salaires moyens masculins et féminins se rapprochent. En lien avec les postes qu’elles occupent, l’éventail des salaires des femmes est moins ouvert que celui de leurs homologues masculins. Le salaire des 10 % des femmes les mieux rémunérées est égal à 2,9 fois le salaire des 10 % de femmes les moins bien rémunérées. Ce rapport est de 4,3 pour les hommes. D’une manière générale, c’est dans les associations que les salaires moyens sont les plus faibles et, quel que soit le niveau de formation, les écarts de rémunération entre hommes et femmes les plus réduits. Cette étude est la synthèse d’un rapport réalisé par Bruno Baranger, dans le cadre de conventions passées entre la Préfecture de la région d’Ile-de-France et la direction régionale de l’Insee, et entre la Préfecture et le cabinet Brigitte Croff Conseil&Formation. Elle a été menée dans le cadre du « programme de recherche sur l’économie sociale et solidaire en région », et financée par la délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale.
