Inclure les droits humains dans les stratégies d’investissement : l’évaluation extra-financière des 28 États membres de l’UE

Ligue des Droits de l’Homme
> Inclure les droits humains dans les stratégies d’investissement : l’évaluation extra-financière des 28 États membres de l’UE

Publié le mercredi 25 mars 2015

Dans une étude rendue publique aujourd’hui, la FIDH classe les 28 États membres de l’UE au regard de 67 indicateurs de droits humains et de 17 indicateurs environnementaux. L’étude « Les États Membres de l’UE sous surveillance » est un guide pratique pour les investisseurs sur les marchés obligataires, et a pour objectif de les encourager à investir dans des États respectueux des droits humains. Dans le cadre du mouvement international vers l’inclusion de critères environnementaux et sociaux dans les décisions économiques, le travail de la FIDH se veut un outil pour les investisseurs et les citoyens. Il leur permet de comparer les performances des États au regard du respect et de la promotion des droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

« Cette étude soumet les émetteurs d’obligations souveraines, au cœur de la gestion de portefeuille, à l’évaluation la plus rigoureuse et la plus complète en matière de droits humains » a déclaré Debbie Stothard, secrétaire générale de la FIDH. « Il est crucial que les investisseurs responsables se saisissent de ce sujet, afin d’inciter les États à mieux respecter les droits humains. Les droits humains et l’environnement devraient être considérés comme une composante intégrale de l’avantage compétitif des États, et non comme une option facultative qui pourrait être mise de côté à leur convenance » a ajouté Mme Stothard.

Parmi les enseignements de l’étude, la bonne tenue des États du nord de l’Europe dans ce classement, dont la Suède, la Finlande et le Danemark occupent les trois premières places, suivis par la Slovénie et la France. Les 12 critères de droits humains analysés incluent notamment l’égalité hommes-femmes, les droits au travail, la liberté d’expression, les droits des migrants, ou encore la promotion des droits humains à l’étranger.

A travers cette recherche menée en collaboration avec des chercheurs de l’université d’Essex, au Royaume-Uni, la FIDH souhaite également appeler les institutions européennes et nationales à mieux mesurer les impacts des États sur les droits humains. L’étude révèle que les États manquent de systèmes de collecte des données leur permettant de mesurer le respect de leurs obligations internationales en matière de droits humains, notamment dans plusieurs domaines-clés comme la protection de la vie privée à l’ère numérique ou la lutte contre les discriminations raciales.

« A travers cette étude, la FIDH souhaite alimenter la réflexion sur la façon dont les États doivent rendre compte de leurs efforts et impacts sur les droits humains, tant sur le plan national qu’international », soutient Geneviève Paul, responsable du bureau Mondialisation et droits humains de la FIDH. « Alors que l’Europe doit affronter des défis de plus en plus importants en matière de droits économiques, sociaux et culturels ainsi que pour les droits civils et politiques, il devient urgent pour les États d’être capables d’évaluer leur capacité à remplir leurs obligations. Être en capacité de mesurer l’état de respect des droits humains relève de la responsabilité des États ».

Le classement 2014
1. Suède
2. Finlande
3. Danemark
4. Slovénie
5. France
6. Autriche
7. Pays-Bas
8. Irlande
9. Allemagne
10. Luxembourg
11. Estonie
12. Lituanie
13. Royaume-Uni
14. Espagne
15. Slovaquie
16. Croatie
17. Portugal
18. République Tchèque
19. Belgique
20. Italie
21. Hongrie
22. Lettonie
23. Roumanie
24. Pologne
25. Bulgarie
26. Grèce
27. Chypre
28. Malte

Tous les deux ans, la FIDH évalue les États à l’aune d’indicateurs actualisés sur la base des dernières législations internationales et sources d’information pertinentes. En 2007, la FIDH a décidé, dans un souci de comparabilité des données, de se concentrer sur les États membres de l’Union européenne. Les critères analysés sont :
- l’égalité hommes/femmes et les droits des femmes
- la lutte contre toutes les discriminations
- les droits des migrants et des réfugiés
- la corruption et la gouvernance
- la cohésion sociale et les droits économiques et sociaux
- le système judiciaire
- la liberté d’expression et le droit à l’information
- les droits des migrants et des réfugiés
- la promotion de la justice internationale et des droits humains
- l’aide au développement et les contributions financières à l’ONU
- le contrôle des armements
- la promotion de la responsabilité des entreprises qui opèrent à l’étranger
- la protection de l’environnement

Cette étude est réalisée dans le cadre de Libertés & Solidarité, la Sicav éthique et de partage de la FIDH. Créée en 2001 par la FIDH, La Poste, la Caisse des dépôts et la Macif, Libertés & Solidarité est unique parmi les fonds d’investissement socialement responsable en France. Elle permet aux investisseurs de concilier leurs attentes financières avec leurs aspirations éthiques, grâce à des titres sélectionnés sur des critères de droits humains définis par la FIDH, et un engagement solidaire, via le partage de la moitié des revenus distribuables avec la FIDH.

Le classement de l’étude « Les États membres de l’UE sous surveillance » permet à La Banque Postale Asset Management (LBPAM), gérant de Libertés & Solidarité, de sélectionner les émetteurs d’obligations parmi les 15 États les mieux notés par la FIDH au regard des droits humains. Les pays classés de 1 à 5 représentent au moins 50% de la poche obligataire du fonds. Les pays classés de 6 à 10 et de 11 à 15 en composent respectivement 30% et 20%.

Télécharger l’étude "Les États Membres de l’UE sous surveillance"

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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