Indemnités de licenciement : comment font nos voisins ?

Les conseils de Prud’hommes
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Publié le mardi 6 juin 2017

La France aura bientôt un barème pour les indemnités imposées aux prud’hommes. Et ailleurs ?

Comme vous le révélait Europe 1, les indemnités décidées aux Prud’hommes pour licenciement abusif vont être plafonnées pour les petites entreprises. Ce plafonnement variera selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié licencié, et ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé Manuel Valls mardi. Pour le reste, il y aura à l’avenir un montant minimum et un montant maximum.

Mais quel montant peut être considéré comme juste ? Pour tenter de répondre à cette question, Europe 1 a scruté les règles chez nos voisins étrangers.

En France : vers une fourchette 2-20 mois. Avant de se pencher sur les pratiques de nos voisins, rappelons les règles en vigueur dans l’Hexagone. Actuellement, les juges fixent librement le montant des dommages et intérêts, en plus des indemnités légales. Pas de montant plancher ni de plafond donc, mais les juges peuvent s’appuyer sur les montants prévus en cas de conciliation entre l’employeur et son ancien employé. Dans les faits, un licenciement abusif donne lieu à une indemnisation équivalant en moyenne à 15 mois de salaire.


Voir en ligne : Europe 1 du 09/06/17 par Gaétan Supertino

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