Indemnités prud’homales : vers un plafond d’un mois par année d’ancienneté

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Publié le jeudi 20 juillet 2017

Le gouvernement envisage de plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de 20 mois, a-t-on appris mardi auprès de plusieurs partenaires sociaux.

"Apparemment, on serait sur un plafond d’un mois par année d’ancienneté jusqu’à un certain niveau où, après, ça stagnerait", a indiqué à l’AFP Philippe Louis, le président de la CFTC, après sa dernière réunion de concertation au ministère du Travail.

Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud ne lui a toutefois pas précisé à partir de quelle ancienneté le plafond cesserait d’augmenter. Il lui a, en revanche, "confirmé qu’il y aurait aussi un plancher".


Voir en ligne : L’Humanité du 18/07/17

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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